Conditions générales d’utilisation


En vigueur au 23/10/2019
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par l’Éditeur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur. Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique CGU. Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site et les services associés. L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Définitions

L'Éditeur : La personne morale, soit l’Association meconnu.fr ou les personnes physiques, ses Membres, qui éditent les services de communication au public en ligne.
CGU : Les Conditions Générales d'Utilisation.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L(Les)'Utilisateur(s) : La ou les personnes utilisant le Site et les services.
Le Directeur de la publication: La personne responsable de la publication de contenus sur le Site.
Le Forum : Ensemble de pages accessible par l’adresse http(s)://forum.meconnu.fr.
Le(s) Membre(s) : Le(s) membre(s) de l’Association meconnu.fr.
L’Association : l’Association meconnu.fr.

Articles

Article 1 – Les mentions légales

L'édition du Site est assurée par l’Association meconnu.fr*, association à but non lucratif de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W232002415, dont le numéro SIRET est 832 762 058 00010, ayant son siège social au 55 Avenue du Berry 23000 à Guéret. Adresse de courriel : admin@meconnu.fr.

Le Directeur de la publication est : Hordé Gérard, Président de l’Association dont le numéro de téléphone est +33 6 80 43 34 64 et le courriel admin@creuse.meconnu.fr.

L'hébergeur du site https://meconnu.fr est la société Planethoster, dont le siège social est situé à 4416 Louis-B.-Mayer Laval (grand Montréal), Québec, Canada, avec le numéro de téléphone : +33 1 76 60 41 43.
*plus d’informations à l’adresse https://cloud.meconnu.fr/index.php/s/fC4JSPfT9q2ng7t

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’Éditeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’Éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse de courriel de l’Éditeur communiqué à l’Article 1.

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services ci-dessous.

Portail collaboratif du patrimoine français et « wiki »
http(s)://meconnu.fr et http(s)://[département].meconnu.fr, http(s)://wiki.meconnu.fr
L’Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire et adhérer pleinement à l’Association. En acceptant de s’inscrire aux services réservés et à l’Association, le Membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse de courriel. Pour accéder aux services, le Membre doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel, ou en prenant contact avec un membre du Conseil d’Administration. De fait, sa désinscription est corrélée à une radiation de l’Association. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Le Forum
http(s)://forum.meconnu.fr
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, le membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son adresse de courriel et s’assure de ne disposer que d’un seul compte et d’un seul pseudonyme. Pour accéder aux services, le membre doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Article 3 – Collecte des données personnelles et politique de traitement

La collecte des données personnelles et la politique de traitement associée est régie par le document intitulé « Politique de traitement des données personnelles applicable aux membres de l’Association meconnu.fr et aux utilisateurs des services en ligne associés », téléchargeable à l’adresse suivante : https://creuse.new.meconnu.fr/*mentions

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l’Éditeur du Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Éditeur du Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Éditeur du Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. l’Éditeur du Site décline toute responsabilité.

L’Éditeur ou les Membres ne peuvent être tenus pour responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site. La responsabilité de l’Éditeur du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur la mémoire de stockage de l’ordinateur de l’Utilisateur par le biais du navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent pour une durée plus longue.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer votre expérience sur le Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation ou par les fonctionnalités de gestion des cookies intégrée au Site.

Voir l’Article 3 ou le document intitulé « Politique de traitement des données personnelles applicable aux membres de l’Association et aux utilisateurs des services en ligne associés » afin de prendre connaissance des modalités précises d’usage des cookies sur le Site.

Article 8 – Publication de contenu

Par les Membres
Le Site permet aux Membres de publier du contenu. Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur, le règlement intérieur de l’Association, ainsi que les présentes CGU.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre. Le Membre cède l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En redigeant une publication sur le site, il cède aussi à l’Éditeur le droit exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. L’Éditeur s'engage à faire figurer le nom ou pseudonyme du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par le Membre est de sa seule responsabilité. Le Membre s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le Membre.

Le contenu publié par le Membre peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par l’Éditeur du Site, sans préavis.

Par les Utilisateurs non Membre
Le Site permet aux Utilisateurs de publier du contenu. Dans ses publications, l’ Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur, ainsi que les présentes CGU.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. L’Éditeur s'engage à faire figurer le nom ou pseudonyme de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu publié par l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par l’Éditeur du Site, sans préavis.

Article 9 – Droit application et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre L’Éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

Politique de traitement des données personnelles


Applicable aux membres de l’Association meconnu.fr et aux utilisateurs des services en ligne associés
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par meconnu.fr*, association à but non lucratif de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W232002415, dont le numéro SIRET est 832 762 058 00010, ayant son siège social au 55 Avenue du Berry 23000 à Guéret.
*plus d’informations à l’adresse https://cloud.meconnu.fr/index.php/s/fC4JSPfT9q2ng7t

Définitions

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L(Les)'Utilisateur(s) : La ou les personnes utilisant le Site et les services.
Le Responsable du traitement : La personne en charge du traitement des données personnelles.
Le Forum : Ensemble de pages accessible par l’adresse http(s)://forum.meconnu.fr.
Le(s) Membre(s) : Le(s) membre(s) de l’Association meconnu.fr.
L’Association : l’Association meconnu.fr.

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : Monsieur Hordé Nicolas né le 25/05/1980 à Bourganeuf, de nationalité Française, demeurant à Coly-Saint-Amand, ayant pour profession informaticien, +33 611221911, admin@meconnu.fr.

Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données est l’Association.

Transfert de données

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Clause d'arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait du présent document, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable. Droits de la personne dont les données sont collectées La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
  • de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
  • de s’opposer au traitement,
  • à la portabilité de ses données,
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
  • de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs (voir dispositions spécifiques):
  • Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
  • Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Durée de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à l’article 5 e) du Règlement 2016/679 relatif à la protection des données, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans le présent document. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

Consultation libre du Site

Collecte des données d'identité
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Utilisation de Google Analytics
Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site. Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site. Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires (Google Analytic). Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Usage du Site par les Membres

Collecte des données d'identité
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour le fonctionnement interne de l’Association et du Site qui y est associé. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur. Les données (photos, textes, vidéos ou notes) qui ont été saisies dans le cadre des objectifs poursuivis par l’Association, et qui sont définis dans les Statuts, demeurent la propriété de l’Association.

Suppression des données après 5 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de cinq ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données, hormis celles qui ont été saisies dans le cadre des objectifs poursuivis par l’Association, et qui sont définis dans les Statuts, demeurent la propriété de l’Association.

Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant. Cela implique implicitement sa radiation de l’Association.

Suppression du compte en cas de violation des CGU ou du règlement intérieur de meconnu.fr
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou du règlement intérieur de l’Association ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Usage du Forum

Collecte des données d'identité
L’utilisation du Site nécessite une inscription sans identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Vous pouvez utiliser le pseudonyme de votre choix.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 5 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de cinq ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

3 - Modification des CGU ou de la politique de confidentialité

En cas de modification des CGU ou de la politique de confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des CGU ou de la politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
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